ARTICLE 1 - OBJET

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur la boutique accessible par Internet : http://www.atpassions.fr

L'utilisateur qui souhaiterait acheter sur la boutique AT’Passions déclare avoir la pleine capacité juridique.

Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. Ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de la dite commande.
 

AT’Passions invite donc tous ses consommateurs internautes à lire attentivement les clauses ci-après. AT’Passions souhaite de plus préciser qu’il n’est pas possible au consommateur d’acheter l’un des produits présentés sur son site sans accepter préalablement les conditions prévues ci-après.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations qu’elles établissent sur le réseau Internet les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site présent à l'adresse URL : http://www.atpassions.fr
Elles constituent avec le bon de commande l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne pouvant s’intégrer à celles-ci.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICE

Le vendeur des produits et prestataire de services proposés sur le site www.atpassions.fr est :

AT’Passions

Directrice de la publication : URO Isabelle

233 Avenue du Général Leclerc – 87100 Limoges  – France
Tél. France :N° 05 55 38 16 65
Horaires : Lundi : 15H-19H

Du mardi au vendredi : 10H-12H et 14H30-19H30

Le samedi : 14H00-18H45

E-mail :contact@atpassions.fr
N° SIRET : 509 019 766 000 13
N° CNIL – 1382243 -27 août 2009

ARTICLE 3 – CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES ARTICLES ET SERVICES OFFERTS

3.1 : PRODUITS ET SERVICES
AT’ Passions  fait connaître au consommateur Internaute l’ensemble des caractéristiques techniques et services des biens offerts dans la description des annonces.
AT’ Passions  invite le consommateur internaute à lire attentivement ces caractéristiques, notamment sur les produits non utilisable avant l'âge de 36 mois. Le vendeur  ne sera responsable en aucun cas d'incidents ou accidents suite à une mauvaise utilisation des produits achetés dans la boutique AT’ Passions .
Les produits proposés à la vente par le site www.atpassions.fr sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l'utilisateur.
De façon générale, ces caractéristiques concernent :
- La quantité
- La finition                                  
- Les tailles/dimensions                                  
- Les couleurs 
- Les marques
- Les possibilités de personnalisation                        
Une photographie  illustre chaque produit en vente. Le consommateur Internaute reconnaît que les photographies représentant le produit qui figurent sur le site Internet n’ont qu’une valeur indicative.
Des altérations visuelles peuvent en effet apparaître du fait du traitement des photos ainsi que des paramétrages couleurs de l’écran de l’acheteur.

3.2 : PRIX
a) Les prix figurant sur atpassions.fr sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de port calculés en fonction de la nature et du poids des produits. Les frais de port sont précisés pendant toute la procédure de commande. Les prix appliqués sont ceux pratiqués au moment de la commande.

b) Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables en euros (€)

c) Les prix tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicable ou non au jour de la commande.

d)  Le prix des marchandises, les frais de port, les délais de livraison, les caractéristiques des produits présentés dans la boutique www.atpassions.fr sont susceptibles de changer sans préavis, cependant toute commandes passées avant ces dit changements ne subiront en aucun cas une modification tarifaire.

3.3 : LIVRAISON - délai et zone géographique

Les produits présentés sur le site www.atpassions.fr sont livrables exclusivement en France métropolitaine et Corse, sauf exceptions spécifiées dans le site.

AT’Passions s’engage à expédier les produits achetés dans les 12 heures ouvrables dès réception de votre règlement pour tous nos produits en stock, sauf produits spécifiques signalés sur le Site Internet lors de l'achat.

Attention, ces délais ne comprennent pas les délais d’acheminement postaux qui peuvent varier selon  des données non afférentes à l'envoi du paquet..

Si l’article est indisponible ou si le délai d'expédition ne peut être respecté par AT’Passions, le consommateur internaute sera informé au plus tôt et pourra, soit accepter un délai supplémentaire, soit annuler sa commande et demander son remboursement.

Tous nos objets sont envoyés par La Poste, les envois se font après réception de votre règlement.

AT'Passions envoie tous vos objets en Colissimo suivi pour plus de sécurité, vous pouvez suivre son expédition en cliquant sur l'icône Colissimo présent sur notre Site Internet.  Cela vous permet également de recevoir le colis (sauf retard de la poste) en 48 heures ouvrables. Cela vous permet également la réception de votre colis directement dans votre boîte aux lettres si elle le permet.

Les frais de port sont les suivant :

  • Jusqu'à 500 grammes : 5€60
  • de 501 grammes à 1 Kg : 6€80
  • de 1.01Kg à 2 Kgs : 7€75
  • de 2.01kgs à 3kgs : 8€70
  • de 3.01kgs à 5 kgs : 10€60
  • de 5.01kgs à 7kgs : 12€50
  • de 7.01kgs à 10 kgs : 15€35
  • de 10.01kgs à 15kgs : 17€35
  • de 15.01kgs à 30 kgs : 23€35
Dans tous les cas, les frais de port sont GRATUITS DES 50€ D'ACHAT POUR UNE COMMANDE SUR NOTRE SITE.

Les frais de livraison comprennent les frais de manutention, d’emballage et de transport.

A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur par e-mail adressé au service client ou par téléphone dans les délais les plus brefs. Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée par le vendeur.

Le vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grèves, épidémies…)  et est également déchargé de la perte des colis par les services de la Poste. Il incombera alors à l’acheteur de faire les démarches nécessaires au près de la Poste.

ARTICLE 4 – COMMANDE
Les commandes sont passées directement sur Internet. Elles ne lient le client qu'après envoi par atpassions.fr d'une confirmation de commande. Vous devez vérifier la confirmation de commande et nous avertir immédiatement par écrit ou par email d'une erreur. Une erreur de prix évidente due à une faute de saisie de nos services entraînera l'annulation de la commande sans indemnité de notre part. Vous pouvez commander :
Par Internet
- Choisissez un produit dans la boutique, remplissez votre panier. A tout moment vous pouvez annuler ou modifier votre commande, vous en visualisez précisément le détail, les caractéristiques, le total à payer.
- Vous avez également la faculté de vérifier et le cas échéant modifier votre commande avant de la confirmer.
- Pour commander cliquez sur "Valider" et acceptez nos conditions générales de ventes.
- Lorsque le consommateur internaute clique sur l’icône « Valider », les informations qu’il a donné ne sont alors pas modifiables : désignation de l’article choisi, personnalisation du produit, adresse de livraison, etc.…Il ne peut remettre en cause son acceptation, sous réserves des présentes conditions générales de vente.
L'utilisateur devra toujours remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom et adresse postale.  AT’Passions ne serait pas tenu pour responsable de la non réception de la marchandise en cas de fausse adresse.

ARTICLE 5 – CONFIRMATION DE COMMANDE
AT’Passions s’engage à confirmer par e-mail les commandes reçues par Internet au plus tard dans les deux jours d’ouverture des bureaux suivant le jour d’envoi de votre commande (sauf périodes de fermetures annuelles et jours fériés).
Sur cette confirmation figurera la désignation du ou des produits commandés, leurs prix, le mode de paiement, ainsi que les modalités de livraison.
Cette confirmation indiquera, conformément à l’article L.121-19 du code de la consommation, l’adresse où le consommateur peut présenter ses réclamations.

AT’Passions se garde le droit d'annuler une commande si cette dernière inspire des propos racistes, injurieux ,menaçants, discriminatoires, extrémistes, à caractères pédophile, ou tout autre message dont les propos seraient  litigieux, portant atteinte à la vie privée ou non conforme avec la réglementation actuelle en vigueur en Union Européenne.

ARTICLE 6 - PAIEMENT ET VALIDATION DEFINITIVE DE LA COMMANDE

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'utilisateur, ce dernier cliquera sur le mode de paiement pour confirmer définitivement sa commande. L'utilisateur choisira alors son mode de paiement :


  • Cards Off
  • Wexpay
  • Paypal
  • Chèque
  • Espèces (dans le cas où le client retire sa commande directement en magasin)

Les serveurs Cards Off, Paypal, Wexpay sont des paiement entièrement sécurisés. Aucune information des donnés bancaires de l'acheteur ne transite sur notre Site Internet. la responsabilité de notre Site Internet par rapport au paiement de l'acheteur est donc complètement dégagée.
Ces solutions de paiement n'entrainent aucun frais supplémentaires pour l'acheteur.

 AT'Passions se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, de suspicion de fraude à la carte bancaire. La responsabilité d’AT’Passions ne pourra alors en aucun cas être engagée.

En outre AT’Passions se réserve le droit de demander à tout acheteur de produire des justificatifs permettant d'établir l'utilisation de la carte bancaire par son détenteur légal.


ARTICLE 7 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

 En application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1382243 (27/08/2009).
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra se connecter au site atpassions.fr  et envoyer un email à contact@atpassions.fr ou adresser un courrier postal à AT’Passions, 233 Avenue du Général Leclerc, 87100 Limoges. En tout état de cause, l'utilisateur veillera à rappeler son nom, prénom, adresse et son numéro de commande. Si l'utilisateur s'abonne à la lettre d'information d’AT’Passions , il pourra demander à tout moment de ne plus recevoir ce type d'informations en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur le site Internet.

 

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site et chacun des éléments qui le composent (textes, photographies, modèles, dessins...) sont la propriété d’AT’Passions et sont protégés par la législation française et internationale notamment celle relative au droit d'auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

L'acheteur reconnaît également que l'utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
Tout lien avec ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la société AT’Passions.

ARTICLE 9 - INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cela  n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Les tribunaux de Limoges seront les seuls compétents en cas d'éventuels litiges ou de différents, ce qui est accepté par le client.

ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE 

AT’Passions ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.

Droit de rétractation du consommateur

Article L121-20
Modifié par Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 () JORF 27 juillet 2005

 

Comment renvoyer un produit ?

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le produit/commande doit être renvoyé dans son emballage et état d'origine, c'est à dire non utilisé/porté/écrit/griffonné/détérioré.

Le remboursement intégral de la commande vous est dû dans les 30 jours, à l’exception des frais de retour.

Il existe toutefois des exceptions au droit de rétractation. Certains types de produits, de par leur nature, ne permettent pas d’en bénéficier : CD, DVD, magazines, fabrications artisanales / personnalisables ou sur mesure, denrées périssables…

AT’Passions s'engage à respecter le droit de rétractation aux consommateurs exception faite sur les produits personnalisables tels que les écharpes de baptême ou tout autre broderie réalisée à la demande.

Le consommateur/client dispose de 7 jours, au moment de la réception de la commande, pour renvoyer, sans motif, les produits.

ARTICLE 11 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Lorsque vous vous rendez sur le site d’AT’Passions, les données vous concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à des tiers partenaires. Si vous ne le souhaitez pas indiquez-le-nous :
Lors de votre commande en ligne vous devez nous le préciser via notre rubrique commentaires.
Dans ce cas, AT’Passions s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit, réservées aux clients AT’Passions.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande :
· Par e-mail : contact@atpassions.fr

· Par courrier : à : AT’Passions-233 Avenue du Général Leclerc-87100 Limoges France -
  en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE - LITIGE
Le présent contrat est soumis à la législation française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Limoges-87000 – France sera seul compétent.

Conditions générales de vente créées le 26 août 2009, modifiées le 10 février 2010.